Politique de confidentialité
Ce que Signé CRM fait des données personnelles : celles des visiteurs de ce site, celles des personnes qui utilisent le logiciel, et celles que les agences y rangent.
Français
Qui est responsable de quoi
Signé CRM est un logiciel de gestion commerciale (CRM) pour les agences de publicité Meta qui travaillent pour des entreprises du bâtiment. Il est édité par MARCOPOULOS TIMEO, entrepreneur individuel sous le nom commercial FalconDraft, SIRET 103 699 773 00018, 272 avenue de Fabron, 06200 Nice, France (ci-après « Signé CRM » ou « nous »).
- Pour les visiteurs de ce site, les comptes des utilisateurs et la facturation des agences, Signé CRM est responsable du traitement.
- Pour les données qu’une agence range dans Signé CRM (ses prospects, ses clients, les leads de ses clients), l’agence est responsable du traitement, ou sous-traitante de son propre client pour les leads de celui-ci. Signé CRM agit alors comme son sous-traitant, sur ses seules instructions, dans les conditions de l’accord de traitement des données.
Pour toute question sur vos données : contact@signecrm.fr.
Si vous visitez ce site
- Les statistiques de visite. Les pages vues, le pays, le type d’appareil et le site d’où vous venez sont comptés par Vercel Web Analytics, sans cookie et sans identifiant qui vous suive d’un site à l’autre : nous voyons des totaux, qui ne permettent pas de vous identifier. Base : notre intérêt légitime à savoir ce qui est lu.
- Le formulaire de contact. Le motif, votre nom, votre e-mail, votre agence si vous la donnez et votre message servent à vous répondre. Un champ invisible et le temps passé sur le formulaire servent seulement à écarter les robots. Base : notre intérêt légitime à répondre à qui nous écrit, ou les démarches préalables à un contrat que vous demandez. Gardés 3 ans après notre dernier échange.
- Une démo ou un message sur WhatsApp. Si vous réservez une démo, Calendly reçoit votre nom, votre e-mail et vos réponses, pour fixer le rendez-vous. Si vous nous écrivez sur WhatsApp, votre message passe par WhatsApp (Meta), selon ses propres conditions. Base : les démarches préalables à un contrat que vous demandez. Gardés 3 ans après notre dernier échange.
- Le lien de parrainage. Si vous arrivez par le lien d’une agence (signecrm.fr/?ref=…), son code est gardé 90 jours dans un cookie, pour que le mois offert vous revienne, à elle et à vous, quand vous vous inscrivez. Rien d’autre n’y est écrit sans votre accord.
- La mesure de nos publicités, avec votre accord seulement. Si vous l’acceptez, le pixel de Meta note les pages que vous voyez sur ce site ; la source de votre visite (campagne, site d’origine, page d’arrivée) est gardée 90 jours dans un cookie, que l’application lit à l’inscription ; et l’application signale à Meta le début de votre essai et votre premier paiement. Cela nous sert à savoir quelles publicités amènent des agences, et à les montrer à des agences qui vous ressemblent. Base : votre consentement, que vous retirez quand vous voulez depuis la page Cookies. Pour le pixel, Meta Platforms Ireland Limited est responsable avec nous de la collecte et de la transmission des données, puis seul responsable de ce qu’il en fait (voir la politique de Meta sur facebook.com/privacy/policy).
Si vous utilisez Signé CRM
Les comptes sont ceux du propriétaire de l’agence, de son équipe (setters, collaborateurs) et des clients de l’agence à qui elle ouvre leur espace.
- Votre compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais gardé en clair : seule son empreinte l’est, chez notre fournisseur d’authentification), rôle, agence, et vos préférences d’affichage.
- Sur l’application iPhone : ce qu’il faut pour vous prévenir quand un lead arrive (voir l’application iPhone).
- La facturation de l’agence : nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA s’il est donné, e-mail de facturation, offre, paiements et factures. Les données de carte sont saisies chez Stripe, notre prestataire de paiement : nous ne les voyons jamais.
- Vos échanges avec nous : support, e-mails.
- Les journaux techniques : connexions, erreurs, e-mails envoyés.
- À l’inscription, un contrôle anti-robots (Cloudflare Turnstile), qui examine des signaux techniques de votre navigateur, sans cookie publicitaire.
Ce qu’on en fait, et sur quelle base :
- fournir le service et le support (exécution du contrat) ;
- vous envoyer les e-mails du service : bienvenue, connexion, fin d’essai, factures, bilan de la semaine (exécution du contrat) ;
- sécuriser les comptes, prévenir la fraude et les abus du parrainage (intérêt légitime) ;
- facturer et tenir la comptabilité (obligation légale) ;
- savoir quelle publicité a amené votre agence, et le signaler à Meta (consentement, voir plus haut).
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon automatisée.
Si vous commencez une inscription
L’inscription se fait en quelques questions. Dès que vous donnez votre adresse e-mail, nous la gardons avec ce qui suit, même si vous ne finissez pas :
- votre prénom, votre adresse e-mail et votre téléphone si vous le donnez ;
- vos réponses : le nombre d’entreprises que vous suivez, vos leads, vos outils, le nom de votre agence ;
- la source de votre visite si vous avez accepté la mesure, et le code de parrainage par lequel vous êtes arrivé.
Pour vous permettre de reprendre là où vous vous êtes arrêté, pour vous écrire au plus quatre fois dans les neuf jours (pour vous aider à terminer), et, si vous avez laissé votre téléphone, pour vous rappeler (intérêt légitime : vous nous contactez en tant que professionnel, au sujet de votre métier). Chaque e-mail porte un lien pour ne plus rien recevoir : votre adresse entre alors dans une liste d’opposition (son empreinte seule), et nous ne vous écrivons plus, même si vous recommencez. Une inscription qui ne va pas au bout s’efface 90 jours après votre dernière visite.
L’application iPhone
L’application Signé CRM pour iPhone est réservée aux équipes des agences. Elle montre les mêmes données que le logiciel, avec le même compte, et n’en collecte aucune autre : ni position, ni mesure d’audience, ni identifiant publicitaire.
- Notifications, si vous les acceptez : les identifiants qu’Apple donne à votre téléphone pour lui envoyer une notification et tenir à jour le compte à rebours d’un lead sont conservés avec votre compte, ainsi que la langue de l’application. Le texte d’une notification (par exemple le nom d’un lead qui vient d’arriver) passe par le service de notifications d’Apple. Ces identifiants sont supprimés quand vous vous déconnectez, et ne servent plus dès qu’Apple signale que l’application n’est plus installée.
- Widgets et écran verrouillé : pour les dessiner, l’application range sur le téléphone un relevé de votre journée (les personnes à appeler, les relances, les rendez-vous et, pour le propriétaire de l’agence, l’encaissé du mois). Signé CRM ne l’envoie nulle part, et il s’efface à la déconnexion.
- Identification des appels, si vous l’activez dans les réglages d’iOS : les numéros et les noms des leads et des prospects que vous pouvez lire sont rangés sur le téléphone, pour qu’iOS affiche le nom de la personne qui appelle. C’est iOS qui fait le rapprochement : Signé CRM ne sait ni qui vous appelle, ni quand. La liste s’efface à la déconnexion.
- Contacts : l’application ne lit pas votre répertoire. « Ajouter aux contacts » ouvre la fiche d’iOS déjà remplie ; c’est vous qui l’enregistrez.
- Face ID et Touch ID : la vérification est faite par iOS, Signé CRM ne reçoit aucune donnée biométrique. La session est conservée dans le trousseau de l’iPhone.
- Supprimer son compte : dans l’application, Réglages → Supprimer mon compte. Le compte d’un membre de l’équipe est supprimé aussitôt. Si vous êtes le seul propriétaire de l’agence, elle est fermée aussitôt puis supprimée avec ses données 30 jours plus tard ; vous pouvez annuler d’ici là en vous reconnectant.
Les données que les agences y rangent
Une agence range dans Signé CRM :
- ses prospects : les entreprises du bâtiment qu’elle démarche, leurs dirigeants et contacts (nom, téléphone, e-mail, ville), ses notes, ses rendez-vous et l’historique des échanges ;
- ses clients : les entreprises qu’elle a signées, leurs contacts, leur contrat (forfait, commission, objectif, durée), leurs paiements et les dépenses engagées pour elles ;
- les leads de ses clients : les particuliers qui ont rempli un formulaire publicitaire, avec leur nom, e-mail, téléphone, ville et leurs réponses (le projet, parfois un budget), les identifiants Meta du formulaire, de la publicité et de la page, puis la suite : appels, visites, devis et leurs montants, statut ;
- les personnes qui travaillent avec elle (setters et intervenants indépendants) et la part qui leur revient ;
- les e-mails envoyés aux leads et aux prospects, et les rendez-vous.
Ces données sont à l’agence. Signé CRM ne les traite que pour lui rendre le service : il ne les vend pas, ne les loue pas, ne s’en sert pas pour de la publicité, ne les partage avec aucune autre agence et ne s’en sert pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
Vous êtes le lead ou le prospect d’une agence ? C’est l’entreprise dont vous avez vu la publicité, ou son agence, qui décide de vos données : adressez-vous à elle. Vous pouvez aussi nous écrire ; nous transmettons votre demande à l’agence concernée et l’aidons à y répondre dans le délai d’un mois.
Les données de Meta (Facebook et Instagram)
Quand une agence branche Meta (bouton « Continuer avec Facebook »), elle choisit les pages et les comptes publicitaires qu’elle ouvre à Signé CRM. Avec son autorisation, Signé CRM :
- liste ses pages et ses comptes publicitaires, pour qu’elle relie chacun de ses clients aux siens ;
- abonne ces pages à la notification des nouveaux leads, et lit les formulaires publicitaires et les leads qu’ils reçoivent, pour les ranger chez le bon client et prévenir son équipe ;
- lit le statut, le budget, la dépense et les résultats de ses campagnes, et applique la pause, la reprise ou le changement de budget qu’un membre de l’agence demande depuis Signé CRM ;
- si l’agence l’active, renvoie à son jeu de données Meta l’avancée de chaque lead (par exemple « Devis accepté »), avec l’identifiant que Meta a donné au lead, pour que ses campagnes apprennent sur les chantiers signés.
Ces données ne servent qu’à rendre ce service à l’agence : elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour la publicité de CRM Signé, ni partagées avec d’autres agences. Le jeton d’accès fourni par Meta est gardé chiffré, dans un coffre, et n’est jamais affiché. L’agence coupe l’accès quand elle veut : voir la suppression des données.
Les données de Google
Trois branchements passent par Google, chacun avec l’accord de la personne, donné sur l’écran de Google :
- Se connecter avec Google. Signé CRM reçoit l’adresse e-mail du compte, pour ouvrir le compte Signé CRM qui porte cette adresse. Rien d’autre.
- Google Agenda (accès « calendar.events.owned » : les agendas que la personne possède, jamais un agenda partagé avec elle). Signé CRM lit les événements de son agenda principal, pour les afficher dans l’écran Agenda et ne pas poser un rendez-vous par-dessus, et y inscrit les rendez-vous, les relances, les fins de garantie, les échéances de paiement et les tournages que l’agence choisit d’y envoyer, qu’il met à jour ou retire quand ils changent.
- Gmail (accès « gmail.send » : envoyer des e-mails, rien d’autre). Quand une agence ou l’un de ses clients branche sa boîte Gmail, Signé CRM envoie depuis cette adresse les e-mails que ses automatisations écrivent à ses leads et à ses prospects ; ils apparaissent dans les messages envoyés de la boîte. Signé CRM ne lit pas la boîte : ni les messages reçus, ni les contacts, ni les réglages.
Les jetons d’accès donnés par Google sont gardés chiffrés, dans un coffre, et ne sont jamais affichés. Les données reçues de Google ne servent qu’à rendre ce service : elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, et personne ne les lit, sauf avec l’accord de l’agence, pour la sécurité ou pour respecter la loi. L’usage par Signé CRM des informations reçues des API de Google, et leur transfert à toute autre application, respectent la règle de Google sur les données des utilisateurs de ses API (Google API Services User Data Policy), y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use).
Débrancher Gmail ou Google Agenda dans Signé CRM efface le jeton. L’accès se retire aussi depuis le compte Google : myaccount.google.com/permissions.
Les autres services qu’une agence branche
Ils ne reçoivent des données que si l’agence les branche, avec son propre compte chez eux ; elle a son propre contrat avec chacun.
- Calendly. Un rendez-vous réservé dans Calendly arrive dans Signé CRM (nom, e-mail, date, réponses) ; un rendez-vous posé depuis une fiche se réserve dans Calendly.
- Sa boîte mail, et celle de ses clients. Les e-mails aux leads et aux prospects partent de là, de leur propre adresse, jamais d’une adresse de Signé CRM : sans boîte branchée, ils ne partent pas. Les identifiants sont gardés chiffrés. Une boîte Gmail (voir les données de Google) ou Microsoft (Outlook, Microsoft 365) se branche par le compte : Signé CRM reçoit le droit d’envoyer depuis elle, jamais celui de la lire.
- La rédaction d’e-mails. Avec sa propre clé OpenAI ou Claude (Anthropic), le prénom du lead, son projet et les consignes du modèle d’e-mail sont envoyés à ce service, qui rédige le texte par intelligence artificielle.
- La reprise depuis un autre outil (GoHighLevel, Close, HubSpot, Pipedrive, Notion, Airtable, Google Sheets, ou un fichier). Avec la clé que l’agence fournit, Signé CRM lit les fiches, étapes, notes, tâches et rendez-vous à reprendre ; la clé sert le temps de la reprise et n’est pas gardée.
- Les scénarios et webhooks. Des leads peuvent arriver d’un outil comme Make, et un scénario peut envoyer des données à une adresse que l’agence choisit.
- Son adresse web. Si elle met l’espace de ses clients à son nom de domaine, ce domaine est déclaré chez notre hébergeur.
Où sont les données, et qui les reçoit
Les données de l’application sont hébergées à Paris, chez Supabase ; l’application et le site sont servis depuis Paris par Vercel. Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne : leurs transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et par le cadre de protection des données UE–États-Unis quand ils y adhèrent. La liste complète, avec ce que chacun reçoit et où : sous-traitants.
Nous ne vendons aucune donnée. Nous pouvons devoir en communiquer à une autorité qui les demande dans les formes prévues par la loi.
Combien de temps
| Les données | Combien de temps |
|---|---|
| Le compte d’un utilisateur | Tant que son agence est abonnée, ou jusqu’à ce que l’agence lui retire son accès. |
| Les données d’une agence (prospects, clients, leads…) | Tant qu’elle est abonnée ; elle supprime une fiche quand elle veut. Après la fin de l’abonnement (résiliation ou impayé), 90 jours pour exporter ou revenir, avec deux rappels (15 jours et 1 jour avant), puis suppression. |
| Une inscription qui ne va pas au bout | 90 jours après la dernière visite ; la liste d’opposition (une empreinte de l’adresse), tant que le service existe. |
| Le journal de réception des leads | Son contenu est vidé après 90 jours. |
| Les notifications | 90 jours. |
| Un e-mail qui n’a pas pu partir | Abandonné au bout de 24 heures. |
| Les factures et pièces comptables | 10 ans (code de commerce, article L123-22). |
| Les messages du formulaire de contact | 3 ans après le dernier échange. |
| Le cookie de parrainage et d’origine | 90 jours. |
| Votre choix de cookies | 6 mois. |
| Les journaux techniques | Quelques jours chez nos hébergeurs, 30 jours au plus. |
Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS).
- Données chiffrées sur les disques de notre hébergeur.
- Jetons et identifiants des services branchés gardés dans un coffre chiffré, jamais affichés.
- Cloisonnement dans la base de données elle-même : une agence ne peut pas lire les données d’une autre, et chacun ne voit que ce qui le regarde (un setter ne voit aucun montant, le client d’une agence ne voit que ses leads).
- Accès de notre équipe réservé au support et à la maintenance.
En cas de violation de données, nous prévenons sans délai les agences concernées et, quand nous sommes responsables du traitement, la CNIL dans les 72 heures.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, retirer votre consentement à tout moment, et donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@signecrm.fr ; nous répondons dans le délai d’un mois, et pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les changements de cette politique
Chaque version est datée. Un changement important est annoncé par e-mail aux propriétaires des agences avant de s’appliquer. Signé CRM s’adresse aux professionnels et n’est pas destiné aux mineurs.
English
Who is responsible for what
Signé CRM is a customer relationship management (CRM) software for Meta advertising agencies working for construction businesses. It is published by MARCOPOULOS TIMEO, sole proprietor trading as FalconDraft, SIRET 103 699 773 00018, 272 avenue de Fabron, 06200 Nice, France (“Signé CRM”, “we”).
- For visitors of this website, user accounts and agency billing, Signé CRM is the controller.
- For the data an agency stores in Signé CRM (its prospects, its clients, its clients’ leads), the agency is the controller, or its client’s processor for that client’s leads. Signé CRM then acts as its processor, on its instructions only, under the data processing agreement (in French).
Any question about your data: contact@signecrm.fr.
If you visit this website
- Visit statistics. Page views, country, device type and referring site are counted by Vercel Web Analytics, without cookies and without any identifier following you across sites: we see totals that cannot identify you. Legal basis: our legitimate interest in knowing what is read.
- Contact form. The topic, your name, email, agency (optional) and message are used to answer you; a hidden field and the time spent on the form only filter out bots. Legal basis: our legitimate interest in answering, or pre-contractual steps you request. Kept 3 years after our last exchange.
- A demo or a WhatsApp message. If you book a demo, Calendly receives your name, email and answers to set up the meeting. If you write to us on WhatsApp, your message goes through WhatsApp (Meta), under its own terms. Legal basis: pre-contractual steps you request. Kept 3 years after our last exchange.
- Referral link. If you arrive through an agency’s link (signecrm.fr/?ref=…), its code is kept 90 days in a cookie so that the free month reaches both of you when you sign up. Nothing else is stored without your consent.
- Measuring our ads, with your consent only. If you accept, Meta’s pixel records the pages you view on this website; the source of your visit (campaign, referring site, landing page) is kept 90 days in a cookie read by the application at sign-up; and the application tells Meta when your trial starts and when you first pay. Legal basis: your consent, which you can withdraw at any time from the cookie page. For the pixel, Meta Platforms Ireland Limited is joint controller with us for collection and transmission, then sole controller of its own processing (see facebook.com/privacy/policy).
If you use Signé CRM
Accounts belong to the agency owner, the agency team (setters, staff) and the agency’s clients to whom it opens their space.
- Your account: name, email, password (never stored in plain text, only its hash, by our authentication provider), role, agency and display preferences.
- On the iPhone app: what is needed to alert you when a lead arrives (see the iPhone app below).
- Agency billing: company name, address, VAT number if given, billing email, plan, payments and invoices. Card details are entered at Stripe, our payment provider: we never see them.
- Your exchanges with us: support, emails.
- Technical logs: sign-ins, errors, emails sent.
- At sign-up, a bot check (Cloudflare Turnstile) that looks at technical signals from your browser, without advertising cookies.
Purposes and legal bases: providing the service and support, and sending service emails (contract); securing accounts and preventing fraud and referral abuse (legitimate interest); invoicing and accounting (legal obligation); knowing which ad brought your agency and reporting it to Meta (consent). No decision producing legal effects concerning you is made automatically.
If you start signing up
Signing up takes a few questions. As soon as you give your email address, we keep it with your first name, your phone if you give it, your answers (how many companies you work with, your leads, your tools, your agency’s name), and the source of your visit if you accepted measurement, even if you don’t finish. We use them so you can pick up where you left off, to write to you at most four times within nine days to help you finish, and, if you left your phone, to call you back (legitimate interest: you contact us as a professional, about your trade). Every email has a link to stop receiving anything: your address then goes into an opt-out list (its hash only) and we never write again, even if you start over. An unfinished sign-up is deleted 90 days after your last visit.
The iPhone app
The Signé CRM app for iPhone is for agency teams only. It shows the same data as the software, with the same account, and collects nothing else: no location, no analytics, no advertising identifier.
- Notifications, if you allow them: the identifiers Apple gives your phone to send it a notification and keep a lead’s countdown up to date are stored with your account, along with the app’s language. The text of a notification (for example the name of a lead who just came in) goes through Apple’s notification service. These identifiers are deleted when you sign out, and stop being used as soon as Apple reports that the app is no longer installed.
- Widgets and lock screen: to draw them, the app keeps a summary of your day on the phone (people to call, follow-ups, appointments and, for the agency owner, the month’s collected revenue). CRM Signé sends it nowhere, and it is erased when you sign out.
- Caller identification, if you turn it on in iOS settings: the numbers and names of the leads and prospects you can read are kept on the phone so that iOS shows the caller’s name. iOS does the matching: Signé CRM knows neither who calls you nor when. The list is erased when you sign out.
- Contacts: the app does not read your address book. "Add to contacts" opens the iOS contact card already filled in; you are the one who saves it.
- Face ID and Touch ID: iOS does the check, Signé CRM receives no biometric data. The session is kept in the iPhone keychain.
- Deleting your account: in the app, Settings → Delete my account. A team member’s account is deleted at once. If you are the agency’s only owner, the agency is closed at once and deleted with its data 30 days later; you can cancel until then by signing back in.
The data agencies store in Signé CRM
An agency stores its prospects (construction businesses it reaches out to and their contacts: name, phone, email, city, notes, appointments, history); its clients (signed businesses, their contacts, contract terms, payments and expenses); its clients’ leads (individuals who filled in an ad form: name, email, phone, city, answers, Meta form, ad and page identifiers, then calls, visits, quotes and their amounts, status); the people working with it (setters, independent contractors) and their share; the emails sent and the appointments.
This data belongs to the agency. Signé CRM processes it only to provide the service: it does not sell or rent it, does not use it for advertising, does not share it with any other agency and does not use it to train artificial intelligence models.
Are you an agency’s lead or prospect? The business whose ad you saw, or its agency, decides about your data: contact them. You may also write to us; we forward your request to the agency and help it answer within one month.
Meta data (Facebook and Instagram)
When an agency connects Meta (“Continue with Facebook”), it chooses the pages and ad accounts it opens to Signé CRM. With its authorization, Signé CRM:
- lists its pages and ad accounts, so it can link each of its clients to them;
- subscribes those pages to new-lead notifications and reads the lead forms and the leads they receive, to file them under the right client and alert its team;
- reads the status, budget, spend and results of its campaigns, and applies the pause, resume or budget change a team member requests from Signé CRM;
- if the agency enables it, sends each lead’s progress (for example “Quote accepted”) to its Meta dataset, with the lead ID given by Meta, so its campaigns learn from signed jobs.
This data is used only to provide this service to the agency: never sold, rented, used for Signé CRM’s own advertising or shared with other agencies. The access token provided by Meta is kept encrypted in a vault and never displayed. The agency can revoke access at any time: see the data deletion instructions.
Google data
Three connections go through Google, each with the person’s consent, given on Google’s screen:
- Sign in with Google. Signé CRM receives the account’s email address, to open the Signé CRM account with that address. Nothing else.
- Google Calendar (“calendar.events.owned” scope: calendars the person owns, never a calendar shared with them). CRM Signé reads their primary calendar’s events, to show them in the Agenda screen and avoid booking over them, and writes the appointments, follow-ups, guarantee deadlines, payment due dates and shoots the agency chooses to send there, updating or removing them when they change.
- Gmail (“gmail.send” scope: send email, nothing else). When an agency or one of its clients connects a Gmail mailbox, Signé CRM sends from that address the emails its automations write to its leads and prospects; they appear in the mailbox’s sent messages. Signé CRM does not read the mailbox: no received messages, contacts or settings.
Access tokens provided by Google are kept encrypted in a vault and never displayed. Data received from Google is used only to provide this service: never sold, used for advertising or used to train artificial intelligence models, and no one reads it except with the agency’s consent, for security or to comply with the law. CRM Signé’s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
Disconnecting Gmail or Google Calendar in Signé CRM deletes the token. Access can also be removed from the Google account: myaccount.google.com/permissions.
Other services an agency connects
They only receive data if the agency connects them with its own account; it has its own contract with each of them. Google Calendar and Gmail (see Google data); Calendly (a booking arrives in CRM Signé; an appointment set from a record is booked in Calendly); the agency’s own mailbox and its clients’ (emails to leads and prospects are sent from their own address, never from a Signé CRM address, and not at all without a connected mailbox; credentials kept encrypted; a Gmail or Microsoft mailbox connects through the account, which lets Signé CRM send from it, never read it); email drafting with its own OpenAI or Claude (Anthropic) key (the lead’s first name, project and the template’s instructions are sent to write the text with artificial intelligence); import from another tool (GoHighLevel, Close, HubSpot, Pipedrive, Notion, Airtable, Google Sheets or a file: the key is used during the import only and is not kept); scenarios and webhooks (leads may arrive from a tool such as Make, and a scenario may send data to an address the agency chooses); its own domain name for its clients’ space, declared with our host.
Where the data is, and who receives it
Application data is hosted in Paris by Supabase; the application and this website are served from Paris by Vercel. Some providers are established outside the European Union: their transfers are covered by the European Commission’s standard contractual clauses, and by the EU–US Data Privacy Framework where they adhere to it. Full list: sub-processors (in French). We sell no data. We may have to disclose data to an authority lawfully requesting it.
How long
User accounts: as long as their agency subscribes, or until the agency removes their access. Agency data: as long as it subscribes (it can delete any record at any time); after the subscription ends (cancellation or non-payment), 90 days to export or come back, with two reminders (15 days and 1 day before), then deletion. Unfinished sign-up: 90 days after the last visit (the opt-out list, an address hash, for as long as the service runs). Lead intake log: content cleared after 90 days. Notifications: 90 days. An email that could not be sent: abandoned after 24 hours. Invoices and accounting records: 10 years (French commercial code, article L123-22). Contact form messages: 3 years after the last exchange. Referral and origin cookie: 90 days. Your cookie choice: 6 months. Technical logs: a few days at our hosts, 30 days at most.
Security
Encrypted connections (HTTPS); data encrypted on our host’s disks; tokens and credentials of connected services kept in an encrypted vault, never displayed; isolation enforced in the database itself (an agency cannot read another’s data, and everyone only sees what concerns them: a setter sees no amounts, an agency’s client only sees their leads); access by our team limited to support and maintenance. In case of a data breach, we notify the affected agencies without undue delay and, where we are the controller, the CNIL within 72 hours.
Your rights
You may request access to your data, its rectification, erasure or portability, the restriction of its processing, object to processing based on our legitimate interest, withdraw your consent at any time, and give instructions about your data after your death. Write to contact@signecrm.fr; we answer within one month and may ask you to prove your identity. You may also lodge a complaint with the CNIL (cnil.fr), the French data protection authority.
Changes to this policy
Each version is dated. Significant changes are announced by email to agency owners before they apply. Signé CRM is intended for professionals and not for minors.
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